Conditions Générales de Fonctionnement

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Conditions Générales de Fonctionnement 2017-12-12T14:45:08+00:00

Conditions générales de fonctionnement de la clinique vétérinaire de Perrochel

22-24 rue de Perrochel – 62200 Boulogne sur Mer

Les présentes Conditions Générales de Fonctionnement sont consultables sur demande à l’accueil de la clinique ou sur notre site internet www.veterinaire-boulognesurmer.fr.

Tous les actes effectués au sein de notre clinique sont soumis aux présentes Conditions Générales de Fonctionnement.

Appellation de l’établissement de soins et espèces habituellement et occasionnellement traitées

Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins et au cahier des charges publié sur le site internet de l’ordre des vétérinaires.

Si l’établissement répond à plusieurs cahiers des charges le préciser (ex clinique vétérinaire pour animaux de compagnie et cabinet vétérinaire pour équidés)

La clinique est située au 24 rue de Perrochel à Boulogne sur Mer (62200). Nous sommes joignables par téléphone au 03.21.31.51.51 du lundi au samedi de 8h à 19h et par email à l’adresse clinvetperrochel@yahoo.fr.

Horaires d’ouverture habituels et conditions d’accueil du public

La clinique est ouverte au public du lundi au samedi de 8h à 19h.

Les consultations ont lieu sur rendez-vous.

Personnel affecté aux soins des animaux

Docteur C. Delabre, diplômée de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Lyon et de la Faculté de Médecine de Lyon. Titulaire du AEU de Microchirurgie, du DEA de Génie Biologique et médical ainsi que du CES de Traumatologie ostéo-articulaire et d’Orthopédie Animales (2010).

Docteur G. Sonego, salariée, diplômée de la Faculté de Médecine Vétérinaire de Bologne (Italie) depuis 2011.

J. Ventura, salariée, vétérinaire diplômée de l’Ecole Nationale Vétérinaire d’Alfort depuis 2017.

C. Dufour, assistante.

A-S. Bodart, assistante.

M. Dupuis, assistante.

Prestations effectuées au sein de la clinique

Consultations de médecine générale

Consultations de médecine interne

Consultations spécialisées orthopédiques réalisées par le Docteur Delabre

Diagnoses comportementales réalisées par le Docteur Delabre

Chirurgie de convenance

Chirurgie des tissus mous

Chirurgie orthopédique

Anesthésie générale habituellement à l’aide d’une molécule de prémédication et d’une molécule d’induction. Le protocole est adapté à l’animal et à l’acte réalisé.

Analyses sanguines effectuées par nos soins sur le matériel CatalystDx, ProCyte, Quickvet.

Examens microscopiques (dermatologie, analyse d’urine, cytologie).

Radiographies numériques sur capteur plan, générateur **. Une copie sur CD des radiographies est disponible.

Echographie, appareil **. Une copie sur CD des images enregistrées est disponible.

Endoscopie, appareil **. Une copie sur CD des images enregistrées est disponible.

Physiothérapie, protocole établi selon l’animal et sa pathologie : plateforme i-moove, balnéothérapie, laser médical, ondes vibratoires (neuro-moove), cryothérapie, électrostimulation.

Délivrance de médicaments conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur.

Vente de produits d’hygiène et d’aliment diététiques et physiologiques.

Surveillance des animaux hospitalisés

Les soins aux animaux hospitalisés sont réalisés à minima matin et soir, plus fréquemment selon les besoins. Le dimanche et les jours fériés, un vétérinaire de la clinique assure la visite et les soins des animaux hospitalisés matin et soir.

Permanence et continuité des soins

En cas d’urgence, contactez la clinique au 03.21.31.51.51. En dehors des heures d’ouverture, le répondeur vous indiquera le numéro du vétérinaire de garde.
La clinique fait partie de l’AVAB (Association des Vétérinaires de l’Agglomération du Boulonnais) qui assure un service continu et une transmission des informations entre le vétérinaire de garde et notre clinique.

Espèces traitées

Les espèces habituellement traitées sont les chiens, chats, rongeurs et lagomorphes ; occasionnellement oiseaux et reptiles.

Nous ne disposons pas du matériel, de la RCP et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus, notamment les équidés et les animaux de rente. En cas d’urgence concernant ces espèces, vous pouvez contacter **.

Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux.

Les chiens de première et deuxième catégories doivent être muselés et présentés par une personne majeure dans la clinique.

Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client

Toute prise en charge médicale ou chirurgicale et toute anesthésie présente un risque potentiel dont notre équipe informe le client. Cette information est explicitée verbalement en pratique courante, avec confirmation par écrit sous la forme d’un contrat de soins dans le cas d’un acte chirurgical ou d’une hospitalisation.

Le comportement agressif d’un animal nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant entraîner une blessure de ce dernier et/ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L’examen du patient ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client.

Contrat de soins, conditions particulières

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins qui apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.

Décès de l’animal

En cas de décès du patient, nous pouvons si la législation le permet et si le client le souhaite restituer le corps à fins d’inhumation.

Nous pouvons dans les autres cas assurer par l’intermédiaire de la Société Incinéris l’incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le client.

Les frais d’incinération sont à la charge du client.

Conditions tarifaires

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans la salle d’accueil de la clinique.
L’ensemble des tarifs est à la disposition du client sur demande à l’accueil.

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation.

Un devis incluant une estimation des soins est expliqué au client avant chaque acte chirurgical et hospitalisation, il doit être accepté pour que les actes soient réalisés.
Pour chaque prise en charge, un devis peut être fourni sur simple demande du client au vétérinaire.

modalites de reglement

Les honoraires doivent être réglées en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client en cas de chirurgie ou d’hospitalisation. En cas de non règlement des honoraires, l’animal pourra être gardé en hospitalisation jusqu’à présentation par le client d’un moyen de règlement. Les frais supplémentaires d’hospitalisation sont alors à la charge du client.

Un paiement en 3 à 4 fois est disponible par l’intermédiaire de notre partenaire financier sous réserve d’acceptation de ce dernier. Pour cela, le client devra présenter une pièce d’identité, une carte bancaire ainsi qu’un relevé d’identité bancaire et réaliser le premier versement le jour de la consultation ou lorsque l’animal est rendu au client.

La clinique se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.

Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.

Litiges

En cas de litige déontologique, le client peut s’adresse au Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires au 03.21.28.59.40 ou à par mail à l’adresse cro.hauts-de-france@veterinaire.fr.

RCP

Notre RCP est prise en charge par la compagnie ***.

Loi « Informatique et libertés », secret professionnel


Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Dr : nom des titulaires de l’établissement de soins

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.